Politique de confidentialité

Politique de protection des renseignements personnels

Du Centre des Femmes de Charlevoix

1. Notre engagement

Le Centre des Femmes de Charlevoix accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des renseignements personnels des personnes qui utilisent ses services, de ses membres, de ses bénévoles, de son personnel et de ses partenaires.

 

Nous nous engageons à recueillir, utiliser, conserver et protéger les renseignements personnels de façon responsable, confidentielle et conformément aux lois applicables.

 

2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est une information qui concerne une personne et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

 

Il peut s’agir, par exemple, d’un nom, de coordonnées, d’une date de naissance, de renseignements liés aux services reçus ou de toute autre information concernant une personne.



3. Quels renseignements recueillons-nous?

Selon nos activités et les services offerts, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels, notamment :

· les nom et prénom;

· les coordonnées (adresse, téléphone, courriel);

· les renseignements nécessaires à l’inscription ou à la participation à nos activités;

· les renseignements nécessaires pour offrir un service ou un accompagnement;

· toute autre information transmise volontairement à l’organisme.

 

Nous cherchons à recueillir uniquement les renseignements nécessaires à nos activités et à la réalisation de notre mission.


4. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Les renseignements personnels peuvent notamment être utilisés pour :

· offrir nos services et assurer les suivis nécessaires;

· communiquer avec les personnes concernées;

· gérer les inscriptions, les adhésions ou la participation aux activités;

· répondre aux demandes reçues;

· respecter nos obligations administratives et légales;

· améliorer nos services et nos pratiques.

 

Les renseignements personnels ne sont pas utilisés à d’autres fins sans le consentement de la personne concernée, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.



5. Qui peut avoir accès aux renseignements?

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Ces personnes doivent respecter la confidentialité des renseignements auxquels elles ont accès.

 

Lorsque nous devons transmettre certains renseignements à un fournisseur de services ou à un partenaire, nous prenons les mesures raisonnables pour nous assurer qu’ils sont protégés adéquatement.

 

 

6. Conservation et sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation inappropriée ou la divulgation.

 

Les renseignements sont conservés seulement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon les délais prévus par la loi. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, lorsque cela est applicable.



7. Consentement

Lorsque requis, nous obtenons le consentement de la personne avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer ses renseignements personnels.

 

Une personne peut retirer son consentement lorsque la loi le permet. Nous l’informerons alors, s’il y a lieu, des conséquences possibles de ce retrait sur les services que nous pouvons lui offrir.



8. Vos droits

Toute personne peut demander à :

· savoir quels renseignements personnels nous détenons à son sujet;

· accéder à ses renseignements personnels;

· faire corriger un renseignement inexact ou incomplet;

· retirer son consentement lorsque cela est applicable;

· obtenir de l’information sur la façon dont ses renseignements sont utilisés ou protégés.

 

Toute demande peut être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.



9. Responsable de la protection des renseignements personnels

 

Nom de la personne responsable : Madame Chantal Dufour Fonction : Directrice Courriel : infos@cdfdc.org Téléphone : 418-435-5752

 

Cette personne reçoit les questions, demandes d’accès ou de rectification ainsi que les préoccupations concernant la protection des renseignements personnels.



10. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques, de nos activités ou des exigences légales.

 

Entrée en vigueur : 2026-10

Le Centre est financé principalement par le Ministère de la Santé et des Services Sociaux et Centraide.

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